Travaux

Les subventions mises en place durant l’opération portent aussi bien sur les parties privatives (travaux à l’intérieur de votre logement, dans votre habitation individuelle) que sur les parties communes de votre immeuble.

Peuvent notamment faire l’objet de financements les travaux suivants :

  • Le gros œuvre (toiture, charpente, raccordement aux réseaux, planchers) ;
  • L’installation d’éléments de confort : sanitaires, chauffage, salle de bain…
  • La mise aux normes de l’électricité, de la plomberie,
  • La réfection des menuiseries, la redistribution intérieure et le cloisonnement,
  • Les travaux d’économie d’énergie et d’isolation phonique,
  • Les travaux de traitement préventif ou curatif contre les termites,
  • Les travaux de sortie d’insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme,
  • Les travaux d’adaptation pour personnes âgées et/ou handicapées.

Attention !
Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte.

NB : Cette liste est donnée à titre indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique de chaque projet de travaux.

A quelles conditions les travaux sont-ils pris en compte par l’opération ?

  • Les travaux doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maître d’œuvre, architecte).
  • Certains travaux doivent faire l’objet, avant exécution, d’une déclaration de travaux (ou d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon le cas) en Mairie.
  • Si les travaux représentent un coût supérieur à 100 000€ HT, le recours à un maître d’œuvre est obligatoire.
  • Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention et être achevés dans les 3 ans.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant accord écrit des divers organismes financeurs (Anah en particulier).
  • L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doivent être construits depuis au moins 15 ans.