Logement locatif / vacant

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location ?

  • Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez conventionner votre logement et bénéficier en retour d’un abattement fiscal.
  • En cas de travaux, vous pouvez également solliciter une aide.

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Opération si :

  • Votre logement a au moins 15 ans ;
  • Les travaux que vous prévoyez rentrent dans les objectifs de l’opération, à savoir :
    • Des travaux de mises aux normes de décence (éclairage, dimension des pièces…), de sécurité (éclairage, pose de garde-corps…) ou de salubrité (assainissements);
    • Des travaux permettant d’améliorer les performances thermiques de votre logement (isolation, changement de chaudière, changement de menuiseries…)
    • Des travaux d’adaptation du logement à l’âge ou au handicap
  • Vous acceptez de vous engager (par une convention signée avec l’Anah) à louer votre logement pour une durée de 9 ans minimum à un loyer inférieur aux plafonds des loyers locaux.
  • Votre logement présente, après les travaux, une étiquette énergie D (les évaluations énergétiques peuvent être effectuées par les conseillers techniques d’URBANiS).

Au préalable du montage d’un dossier de subventions, une visite de l’équipe d’URBANiS est nécessaire afin de vérifier sur la place la recevabilité de votre projet.

Il existe trois régimes de conventionnement:

  • Le conventionnement intermédiaire;
  • Le conventionnement social;
  • Le conventionnement très social.

À chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de ressources des locataires à respecter.

Les aides publiques :

Le montant des aides varie selon les travaux prévus et le type de loyers pratiqués ; dans certains cas, elles peuvent couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux.

Les subventions sont attribuées principalement par l’Anah, la Ville d’Asnières et le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Elles sont calculées sur le montant Hors Taxes (HT) des travaux.

Des primes complémentaires sont possibles :

  • En cas de conventionnement social ou très social, une prime pour la réduction de loyer pouvant atteindre 12 000 €;
  • En cas de conventionnement très social et de réservation du logement à un ménage prioritaire, une prime de 4 000 €;
  • Si les travaux permettent un gain de 35% de la performance énergétique du logement, une prime de 2 000 €.

Par ailleurs, vous bénéficiez, en plus de la subvention et des primes, d’un abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de :

  • 30% en cas de conventionnement intermédiaire;
  • 60% en cas de conventionnement social et très social.

Pour obtenir plus d’informations et vérifier la recevabilité de votre demande,
contactez l’équipe d’URBANiS :
01 46 21 17 13
amelioration.habitat.asnieres@urbanis.fr